DROIT DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION - PDF

DROIT DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Module 1 - Chapitre 3 Module 1 - LES DROITS DE L émeteur Chapitre 3 - LA PROTECTION D UNE CRéATION PUBLICITAIRE EN PRATIQUE Quelle protection pour une oeuvre publicitaire? Quelles sont les conditions? Qui détient les droits sur une oeuvre publicitaire? Quelle est la responsabilité d une agence de publicité? Comment protèger un slogan...

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Obligation de collaborer

Dans cette affaire, il résultait des échanges de mails entre le client et son prestataire, que ce dernier n'a guère pu avancer en raison de reports de rendez-vous ou de réponses de la part du client aux questions, demandes de validation adressées ou aux demandes de transmission de visuels ou de textes de référence. La démarche d'accompagnement et de réalisation confiée au prestataire impliquait une collaboration active du...

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CONDITIONS GENERALES DE VENTES (CGV)

GÉNÉRALITÉS

Le client faisant appel à ComComGo, Agence Commerciale de communication représentée par Madame Nathalie Mabilon reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente suivantes, ainsi que les mises en garde énoncées dans l'article concernant les...

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