Tabac et publicité - Lutter contre le tabac

Dans un cadre culturel, peut-on choisir un visuel rappelant le tabac ?

Que prévoit la loi en matière de publicité ?

L'une des innovations majeures de la loi « Evin » de lutte contre le tabagisme réside dans l'interdiction mise en place en 1991 de toute forme de publicité (« directe ou indirecte ») en faveur du tabac, ainsi que de toute propagande.

Reconnaissant son impact sur la...

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Site : http://www.cnct.fr

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Politique sur l'affichage dans les couloirs routiers ...

Un panneau publicitaire est un panneau contenant un message qui n'a pas de lien avec la propriété sur laquelle il est installé.

Les panneaux publicitaires ne sont pas autorisés dans la zone contrôlée adjacente aux autoroutes de catégorie 1 ou 2. Voir le chapitre 10 pour consulter les politiques sur les panneaux dans les secteurs de végétation.

Messages sur les panneaux publicitaires

Le...

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Site : http://www.mto.gov.on.ca

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