Actualités Affichages obligatoires : entreprise de moins ...

Publié par Rédaction Juritravail le 14/04/2017 | Réagir | 1299 vues

Les manifestations contre la loi dite Loi travail sont encore bien présentes dans les esprits et marquent donc tout naturellement les débats en vue des élections présidentielles de 2017. Certains candidats veulent abroger la loi Travail, d'autres souhaitent l'aménager sur certains points. Que vont devenir les...

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Date: 2017-07-03 23:56:55
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Actualité Juridique Affichages obligatoires : entreprise ...

Publié par Carole Girard Oppici le 17/10/2017 | Réagir | 7066 vues

Tout employeur a l'obligation d'afficher certaines informations à destination des salariés sur le lieu de travail. Cette obligation vaut quelle que soit la taille de l'entreprise, et l'employeur qui ne la respecte pas encourt une peine d'amende. En tant qu'employeur, deux décrets du 20 octobre 2016 ont assoupli vos...

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Date: 2017-10-26 19:08:24
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[Article à la Une] Un affichage obligatoire conforme et ...

Blatry Jean-Michel  décembre 31, 2015

l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, prévoit que les conditions générales de ventes, et leur affichage sur le site internet comporte :

- l'adresse d'un médiateur (ou d'un groupe de médiateurs) les coordonnées postales et téléphoniques ainsi que le site internet.

Celui-ci...

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