Articles sélectionnés pour le thème : affichage d'un permis de construire
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REGLEMENTATION POUR L’IMPLANTATION D’ANTENNES RELAIS - 2010
REGLEMENTATION POUR L'IMPLANTATION D'ANTENNES RELAIS
0 - Toute installation d'émetteurs, à condition qu'ils ne soient pas implantés dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité ou dans un site classé, implique, conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme (articles R---- ) et en prenant en compte leur hauteur à partir du sol :
- Une dispense de toute formalité...
Site :
http://www.robindestoits.org
Thèmes liés : affichage d'une declaration prealable de travaux / affichage d'un permis de construire / affichage d'une declaration prealable / tableau d affichage / l'affichage obligatoire
Urbanisme : publication de l’arrêté du 30 mars 2017 ...
[Agenda] Solaire : réunion de la commission juridique d'Enerplan présidée par Arnaud Gossement, le 25 avril 2017
16h14 13 avril 2017
Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel du 13 avril 2017, l'arrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat d'urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme .
Ce texte apporte plusieurs...
Date: 2017-07-03 23:25:38
Site :
http://www.arnaudgossement.com
Thèmes liés : panneaux d'affichage permis de construire / affichage d'un permis de construire / affichage d'une declaration prealable de travaux / affichage d'une declaration prealable / panneau d'affichage chantier
Permis de construire en ligne avec moinsde170.com
Permis de construire pour constructions nouvelles
En principe, toutes constructions nouvelles, y compris celles ne comportant pas de fondations, doivent être précédées de l'obtention d'un permis de construire.
Mais un certain nombre de constructions, en raison de leur importance ou de leur nature, est soit dispensé de l'obtention d'un permis de construire, soit nécessite une déclaration...
Site :
http://www.moinsde170.com
Thèmes liés : panneaux d'affichage permis de construire / affichage d'un permis de construire / affichage d'une declaration prealable de travaux / affichage panneau chantier permis de construire / panneau affichage permis de construire
Secic Syndic - administrateur d'immeuble, syndic de ...
GESTION LOCATIVE: TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS EN DETAIL.
La taxe annuelle sur les logements vacants, prévue à l'article 232 du code général des impôts, a été créée pour inciter les propriétaires à remettre leurs biens sur le marché.
Dans un contexte de crise, la deuxième loi de finances rectificative pour 2012 et la loi de finances pour 2013 ont durci les modalités d'application...
Site :
http://secicsyndic.fr
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Les déclarations de début et achèvement de travaux ...
GUIDE POUR REUSSIR LE PLAN DE LA MAISON Demande et obtention du permis de construire
D??claration de d??but de travaux et de conformit??
Telecharger la declaration de d??but des travaux du permis de construire
REMARQUE :
La date de la d??claration d'ach?¨vement n'a pas de lien avec la prise d'effet des garanties l??gales applicables ? la construction (parfait ach?¨vement, d??cennale) qui ne...
Date: 2013-10-18 16:24:16
Site :
http://www.plans-maisons.com
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Vos démarches – Millau .fr
ACCÉDER AUX SERVICES
Projet de travaux ?
Vous envisagez de construire, de repeindre votre façade, d'agrandir votre maison ? En règle générale, vous souhaitez effectuer des travaux de construction, modification, transformation ou démolition relatifs à votre habitat ? Cette rubrique vous expose les principales démarches administratives applicables selon le code de l'urbanisme en...
Site :
http://www.millau.fr
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Coppet en ligne: Pilier public
Le pilier public offre un espace d'affichage pour les avis officiels qui concernent la commune de Coppet.
Pilier public
o les avis...
Site :
http://www.coppet.ch
Thèmes liés : affichage d'un permis de construire
Le permis de construire (PDC) pour un chenil en France ...
Le PERMIS de CONSTRUIRE (PDC) pour un CHENIL en FRANCE
(juin 2016)
1 - QU' EST- CE-QUE LE PERMIS DE CONSTRUIRE (PDC) ?
Le permis de construire est une autorisation administrative obligatoire pour toute construction dont la surface au sol (appelée « emprise au sol ») est supérieure à 20m². Le permis de...
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http://www.dogbox.fr
Thèmes liés : panneaux d'affichage permis de construire / affichage d'un permis de construire / panneau affichage permis de construire / systeme d'information et de communication dans l'entreprise / plan de communication d'entreprise
Les documents utiles pour le permis de construire et les ...
Les documents utiles pour le permis de construire et les autres autorisations d'urbanisme
Les documents utiles pour le permis de construire et les autres autorisations d'urbanisme
10 septembre 2013 | Mis à jour le 7 octobre 2013
Les formulaires d'autorisations
notice explicative CERFA
Les modèles pour l'affichage
L'affichage du permis ou de la déclaration préalable doit être effectué...
Date: 2017-10-26 17:27:56
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
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Permis de construire - Formalités et procédure
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
Dépôt de la demande
La demande doit être déposée par le propriétaire ou son mandataire à la mairie.
Le dossier comprend un formulaire administratif de demande de permis de construire , une copie du cadastre , un plan masse et le plan des façades. S'y ajoute un dossier « paysager » comprenant une photo du terrain, une...
Date: 2017-10-26 12:47:03
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : panneaux d'affichage permis de construire / affichage d'un permis de construire / affichage panneau chantier permis de construire / panneau affichage permis de construire / panneau d'affichage chantier
Permis de construire - Formalités et procédure
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
Dépôt de la demande
La demande doit être déposée par le propriétaire ou son mandataire à la mairie.
Le dossier comprend un formulaire administratif de demande de permis de construire , une copie du cadastre , un plan masse et le plan des façades. S'y ajoute un dossier « paysager » comprenant une photo du terrain, une...
Date: 2018-04-12 09:30:40
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Travaux : les formalités à réaliser | Habitatpresto
Quelles formalités à accomplir avant de faire des travaux ?
Démarches et déclarations nécessaires avant de faire des travaux
Véranda, piscine, pièce supplémentaire, agrandissement ou ravalement de façade : quelles sont les démarches à réaliser avant de faire de tels travaux chez vous ? Voici toutes les étapes, de la déclaration préalable au permis de construire.
Le 30/10/2015 , par...
Site :
http://www.habitatpresto.com
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Affichage permis de construire - Gard [Résolu] - 14 messages
Affichage permis de construire
Bonjour
Ma demande de permis de construire m'a été acceptée le 21 juillet 2017. J'ai aussitôt amené les documents à mon maître d'oeuvre mais 1 mois plus tard, nous sommes le 21 août 2017, mon PC n'est toujours pas affiché...... J'ai entendu parler d'un délai d'affichage obligatoire de 2 mois. Est-ce à dire que ma construction ne pourra pas commencer avant...
Site :
https://www.forumconstruire.com
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Explication du recours des tiers d'un permis de construire
/ 3 Commentaires /dans Le projet, sa vie, son oeuvre , Points d'avancement , Trucs et astuces /par Yannick Stachon
Edit du 11/09/2017 : Suite au commentaire d'un lecteur attentif et pour éviter toute ambiguité et autres quiproquo, il est évident que le passage sur les arts martiaux est un passage qui se veut humoristique. Les expériences montrent toutefois qu'il n'est pas évident de...
Site :
http://bigbangparticipatif.fr
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devis travaux Colmar (68000) - Tél: 03.66.72.47.83 sur ...
devis travaux Colmar (68000) extension maison aménagement -> :
Entreprendre des travaux, les Autorisations du Droit des Sols
Les autorisations sont délivrées par le Maire après vérification de la conformité des projets de travaux au règlement d'urbanisme en vigueur sur votre commune : Le Plan Local d'Urbanisme.
Même en cas de travaux de faibles importances, il est nécessaire de demander...
Site :
https://www.plateformepro.com
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Décisions - Ministère de la Cohésion des territoires
Décision - sursis à statuer DP
Description :
L'article L.111-7 du code de l'urbanisme précise qu'il peut être sursis à statuer sur toute demande d'autorisation.
Qu'en est-il donc de la déclaration préalable qui relève d'un régime déclaratif et ne peut donc être assimilée à une autorisation ?
Réponse :
L'article L 111-7 du code de l'urbanisme énonce les cas dans lesquels "il peut...
Date: 2017-07-03 23:44:19
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
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Autorisation d'urbanisme - ANIL
Fermer
Autorisation d'urbanisme
En fonction de l'importance des travaux envisagés, les démarches ne sont pas les mêmes. Vous pouvez aussi avoir à déposer une demande de déclaration préalable ou de permis de construire à la mairie.
L'importance des travaux est déterminée par la surface de plancher * ou l'emprise au sol ** .
Quelles autorisations, pour quels travaux ?
Pas d'autorisation...
Site :
https://www.anil.org
Thèmes liés : affichage d'un permis de construire / affichage d'une declaration prealable de travaux / panneaux d'affichage permis de construire / affichage d'une declaration prealable / panneau affichage permis de construire gratuit
Recours des tiers permis de construire : les délais, se ...
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De : Pascal CAMLITI
Bienvenue sur Architecte-PACA.com Le BLOG ! Si vous êtes nouveau ici, vous voudrez sans doute recevoir "le Guide GRATUIT des 10 Erreurs à Éviter pour Dessiner son Plan de Maison", Cliquez alors ICI >>
Le permis de construire et les voisins : quels recours ?
L'autorisation de construire ou de modifier une...
Site :
https://plans-maisons.architecte-paca.com
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permis De Construire Mulhouse | Ville De Mulhouse
Le Plan local d'urbanisme , document consultable au service d'urbanisme de la Ville, renseigne sur le droit d'utiliser le sol. Le respect des règles qui en découlent s'effectue à travers le permis de construire.
Comme le stipule le Code de l'urbanisme (article L. 421-1), le permis de construire est obligatoire pour quiconque désire entreprendre ou implanter une construction à usage...
Site :
http://www.mulhouse.fr
Thèmes liés : affichage d'un permis de construire
SERVICES TECHNIQUES - Le Service Urbanisme
Pour vous aider dans votre projet, vous pouvez demander conseil au Service Urbanisme.
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
12, allée de La Chavannerie
02 38 64 83 83
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Dans le secteur de la Z.P.P.A.U.P. (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager), vous pouvez consulter le...
Date: 2018-04-17 11:18:33
Site :
http://www.lafertesaintaubin.com
Thèmes liés : affichage d'une declaration prealable de travaux / affichage d'une declaration prealable / panneaux d'affichage permis de construire / affichage d'un permis de construire / publicite panneau d'affichage prix
PREF : Enseignes et panneaux d'affichage à usage ...
La loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR, RS 741.01 )
L'ordonnance fédérale du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR; RS 741.21 )
La loi du 6 novembre 1986 sur les réclames (RSF 941.2 )
Le règlement du 23 décembre 1986 d'exécution de la loi du 6 novembre 1986 sur les réclames (RSF 941.21 )
2. Procédure d'autorisation
L'installation...
Date: 2018-04-03 08:12:45
Site :
http://www.fr.ch
Thèmes liés : panneaux d'affichage permis de construire / panneaux d'affichage publicitaire / panneau d affichage publicitaire / panneaux d'affichage / panneaux d affichage
Questions fréquentes en rapport avec les permis de construire
1 - Comment contester un Permis de construire ? ( Haut )
Tout permis de construire peut faire l'objet d'un recours. Deux sortes de recours existent :
- le recours administratif gracieux, qui est formé devant l'autorité qui a délivré le permis (le maire de la commune) ;
- le recours contentieux (encore dénommé « recours pour excès de pouvoir »), qui est formé devant le Tribunal...
Site :
http://permisdeconstruire.fr
Les règles et lois à connaître pour construire en dessous ...
Cabanes et constructions de moins de 20 m². Lois.
Les règles et lois à connaître pour construire en dessous de 20 m². Abris de jardins, extensions, avec ou sans le couvert des permis ? Les données concrètes.
Certains ont déjà pensé : et le fameux "moins de 20 m²" sans permis" ? Comment faire un cabanon, cabane en bois ou autre sans se voir refuser la construction
L'abri de jardin...
Date: 2017-07-03 23:48:17
Site :
http://www.les-cabanes.com
Thèmes liés : affichage d'une declaration prealable de travaux / panneaux d'affichage permis de construire / affichage d'un permis de construire / affichage d'une declaration prealable / panneau affichage declaration prealable
Top akylux - impression de panneaux akilux de qualité pas ...
Impression de panneaux de chantier personnalisés en akilux
Topakylux vous propose d'imprimer tous vos panneaux de chantier de qualité à petits prix, quel que soit le format, l'épaisseur souhaitée ou les options et finitions voulues. Pour vos besoins en panneaux akylux adressez-vous à un expert de l'impression grand format numérique.
Impression de panneaux de chantier
Panneaux...
Site :
https://www.topakylux.com
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RETRAIT DE PERMIS DE CONSTRUIRE ET PROCEDURE ...
De CDMF / FRÉDÉRIC PONCIN
COLLECTIVITES, FAITES ATTENTION AUX DELAIS !
Par un arrêt Société Polycorn du 30 décembre 2015, le Conseil d'Etat précise que le délai dans lequel le bénéficiaire d'un permis de construire peut faire valoir ses observations dans le cadre de la mise en oeuvre de la procédure contradictoire préalable au retrait de l'autorisation, court à compter de la...
Site :
http://www.cdmf-avocats.fr
Thèmes liés : affichage d'un permis de construire
Démarches légales de travaux, ce qu’il faut savoir entre ...
> Démarches légales de travaux, ce qu'il faut savoir entre la déclaration préalable et le permis de construire
Démarches légales de travaux, ce qu'il faut savoir entre la déclaration préalable et le permis de construire
Vous voulez implanter chez vous un abri de jardin, un garage, une dépendance, une véranda ou un carport ?
Alors il faudra obtenir des autorisations pour vérifier que...
Site :
http://www.franceabris.com
Thèmes liés : affichage d'une declaration prealable de travaux / affichage d'un permis de construire / affichage d'une declaration prealable
Impression de panneaux akilux - panneau akylux ...
Télécharger le gabarit
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Imprimer vos panneaux publicitaires akylux résistants, top qualité à petits prix. Support alvéolaire pour plaque et pancarte akilux professionnel, signalisation, fléchage. Impression UV.
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https://www.lebonprint.com
Affichage sur les chantiers Prévention BTP
Cette obligation est donnée par l'article R.8221-1 du Code du travail ainsi libellé :
"L'entrepreneur travaillant sur un chantier ayant donné lieu à la délivrance d'un permis de construire affiche sur ce chantier, pendant la durée de l'affichage du permis, son nom, sa raison ou sa...
Date: 2018-04-17 11:22:33
Site :
https://www.preventionbtp.fr
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Mon voisin décaisse mes fondations de clotures ! - 17 messages
De : [31] Dans Le Lauragais (31)
Ancienneté : + de 11 ans
Mon voisin décaisse mes fondations de clotures !
bonjour à tous,
en arrivant ce soir, je me rend compte que la construction de la maison au dessus de chez moi à commencée.
On savait même pas que le terrain était vendu
, pas d'affichage du permis de construire etc...
Ils ont un chemin d'accès qui longe ma maison. J'ai fait ma...
Site :
https://www.forumconstruire.com
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Code de l'urbanisme | Legifrance
L'affichage sur le terrain du permis de construire, d'aménager ou de démolir explicite ou tacite ou l'affichage de la déclaration préalable, prévu par l'article R. 424-15 , est assuré par les soins du bénéficiaire du permis ou du déclarant sur un panneau rectangulaire dont les dimensions sont supérieures à 80 centimètres.
Article A424-16 En savoir plus sur cet article...
Créé par...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
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Affichage obligatoire dans l'entreprise - Dicotravail
Une ordonnance du 26 juin 2014 a simplifié certaines obligations de l'employeur en matière d'affichage. Dans ce cas, il n'est plus tenu de procéder à un affichage obligatoire, il peut simplement informer les salariés par tout moyen permettant de conférer une date certaine à cette information, en utilisant, par exemple, comme vecteur de diffusion le site intranet de l'entreprise.
Affichages...
Date: 2018-04-17 11:18:39
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : l'affichage obligatoire en entreprise / affichage code d travail / panneau d'affichage entreprise obligatoire / l'affichage obligatoire / panneau affichage chantier code du travail
Déclaration d’achèvement des travaux et preuve de l ...
Déclaration d'achèvement des travaux et preuve de l'irrecevabilité du recours
Vous êtes ici: Accueil / Urbanisme / Déclaration d'achèvement des travaux et preuve de l'irrecevabilité du recours
Par une décision en date du 6 décembre 2013 (n° 358843 : consultable ici ), le Conseil d'Etat s'est prononcé sur l'application des dispositions de l'article R. 600-3 du Code de l'urbanisme,...
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http://www.green-law-avocat.fr
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Démarches d’urbanisme – Cucq Trépied Stella-Plage
Stella d'hier et d'aujourd'hui REALISE PAR DIDIER THERRIEZ
Démarches d'urbanisme
Conformément à l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2016 arrêtant les compétences de la Communauté d'Agglomération des Deux Baies en Montreuillois (CA2BM), la compétence PLU, documents d'urbanisme en tenant lieu ou cartes communales a été transférée à l'intercommunalité au 1er janvier 2017. Les...
Site :
http://www.cucq.fr
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constat affichage permis de construire prix coût huissier ...
REPONSES A VOS QUESTION ET COUT
Le Code de l'Urbanisme dispose que quiconque désire entreprendre ou implanter une construction, doit au préalable obtenir un permis de construire. Cette réglementation est également applicable aux travaux exécutés sur les constructions existantes
Les dispositions de l'article R 421-39 du Code de l'Urbanisme imposent :
o l'affichage sur le terrain, dès la notification de la décision d'octroi et pendant une durée de 2 mois, de manière visible de la voie publique,...
Site :
http://www.huissiers.me
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L'affichage obligatoire du nom de l'architecte sur une façade
Obligation affichage nom architecte
Loi Obligeant à afficher le nom de l'architecte
La loi CAP n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la création artistique, à l'architecture et au patrimoine (loi LCAP) a été publiée au Journal officiel du 8 juillet 2016.
Prévoir l'obligation pour les maîtres d'ouvrages d'afficher le nom de l'architecte sur les panneaux d'autorisations...
Site :
architecte-paca.com
Thèmes liés : l'affichage obligatoire / l'affichage / l affichage / panneaux d'affichage permis de construire / affichage d'un permis de construire
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La déclaration préalable - Démarches, délais, formulaire.
12 janvier 2011 | 60 Commentaires
La déclaration préalable est un acte administratif obligatoire dans certains cas de projet de construction. Elle permet à l'administration de vérifier la validité du projet en fonction des règles d'urbanisme en vigueur au moment de l'acte. Elle s'applique aussi bien à des travaux sur un bâtiment existant qu'à des constructions neuves de taille...
Site :
http://www.moinsde170.com
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La réglementation de la déclaration préalable
21 décembre 2010 | 107 Commentaires
La déclaration préalable : principe de mise en oeuvre
La déclaration préalable est un acte administratif obligatoire dans certains cas de projet de construction. Elle permet à l'administration de vérifier la validité du projet en fonction des règles d'urbanisme en vigueur au moment de l'acte. Elle s'applique aussi bien à des travaux sur un...
Site :
http://www.moinsde170.com
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La déclaration préalable | Autorisations d'urbanisme ...
© SXC
La déclaration préalable
La déclaration préalable est le document administratif obligatoire pour réaliser des petits travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire.
Pourquoi une déclaration préalable ?
La déclaration préalable permet de vérifier qu'un projet de construction respecte les règles d'urbanisme locales en vigueur : Plan d'Occupation des Sols (POS) ou Plan...
Site :
http://www.strasbourg.eu
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Permis de construire constaté par huissier ???? - 18 messages
Permis de construire constaté par huissier ????
Bonjour à tous
Nous avons obtenu notre permis de construire ce matin, et le constructeur me dit que je peux le faire constater par huissier, ou pas.
Je n'ai pas pensé à lui demander ni pourquoi il fallait le faire, ni ce que l'on risque à ne pas le faire (j'avais mille autres questions à lui poser, en fait).
Avez-vous fait cette démarche ? A...
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https://www.forumconstruire.com
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Votre Mairie – Commune ASSAT (64)
Composition : Jean-Pierre PETRE-BORDENAVE, Nadège BRUNEAU, Christiane DEBROUX, Bernard SCHONENBERGER, Bernard BROISAT, Bernard DUHIEU, Jacques MAUHOURAT, Guillaume GARIN, André SALANON .
budget investissement : 274 000 pour les travaux d'équipement (hors école et aménagement sportif)
Bilan des travaux
Réfection du chemin des près,
Rénovation de la Mairie : menuiseries, volets,...
Site :
https://www.assat.fr
Thèmes liés : panneaux d'affichage permis de construire / affichage d'une declaration prealable de travaux / affichage d'un permis de construire / affichage d'une declaration prealable / panneaux d'affichage exterieur
(cf. Code de l’environnement, partie ... - AIDA
Section 1 : « Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques »
(Décret n° 2011-1891 du 14 décembre 2011, article 2)
Dispositions abrogées.
Section 2 : Nomenclature des installations classées
Article R. 511-9 du Code de l'environnement
La colonne " A " de l'annexe au présent article constitue la nomenclature des installations classées pour la protection de...
Date: 2017-10-26 15:15:42
Site :
https://aida.ineris.fr
Thèmes liés : systeme d'information et de communication dans l'entreprise / affichage d'une declaration prealable de travaux / affichage d'une declaration prealable / definition des nouvelles technologies de l'information et de la communication / direction generale de l information et de la communication
Lettre au maire au sujet d'un projet de création de ...
Nicole Loddé le 26 août 2002
Monsieur le Maire,
Résidant dans le quartier du Donjon, je me permets d'attirer votre attention sur les faits suivants :
Rentrant de congés à la fin du mois de juillet, je découvre, en allant faire quelques courses, que trois...
Date: 2005-01-06 00:53:14
Site :
http://sainte.genevieve.autrement.pagesperso-oran ...
Thèmes liés : panneaux d'affichage permis de construire / panneau affichage permis de construire / affichage d'un permis de construire / panneaux d'affichage / panneaux d affichage
Réunion de chantier : ODH
Réunions de chantier
Elles sont indispensables !
Loin d'être une perte de temps, une réunion de chantier est l'occasion de faire le point sur l'avancement de vos travaux, mais aussi sur le respect du contrat et du cahier des charges.
La construction de votre maison est rythmée par des rendez-vous de chantier qui favorisent son bon déroulement et conditionnent son résultat final. Pour les...
Date: 2018-04-17 11:13:30
Site :
http://www.odh.fr
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RECOURS GRACIEUX ET HIERARCHIQUE - fbls.net
- LE SILENCE GARDE PENDANT DEUX MOIS VAUT ACCEPTATION SAUF DE NOMBREUSES EXCEPTIONS
Nous pouvons analyser GRATUITEMENT et SANS AUCUN ENGAGEMENT vos griefs pour savoir s'ils sont susceptibles d'être recevables devant le parlement européen , la CEDH , le Haut Commissariat aux droits de l'homme , ou un autre organisme de règlement international de l' ONU .
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Date: 2016-11-08 11:00:34
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Thèmes liés : systeme d'information et de communication dans l'entreprise / droit de l information et de la communication / conseil en communication d'entreprise / conseil communication d entreprise / direction generale des systemes d'information et de communication
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des ...
Article L. 515-7 du code de l'environnement
(Loi n° 2004-105 du 3 février 2004, article 20 et Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006, article 19)
Le stockage souterrain en couches géologiques profondes de produits dangereux, de quelque nature qu'ils soient, est soumis à autorisation administrative. Cette autorisation ne peut être accordée ou prolongée que pour une durée limitée et peut en...
Date: 2018-04-17 08:39:47
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Thèmes liés : systeme d'information et de communication dans l'entreprise / plan de communication d'entreprise / nouvelles technologies d information et de communication / technologies d information et de communication / droit des techniques de l information et de la communication
Démarches d'urbanisme – Paris.fr
Secrétariat : 01 42 76 89 57 / 39 14 / 20 81 / 33 65
1er arrond. : 01 42 76 24 71
7e arrond. : 01 42 76 29 82
8e arrond. : 01 42 76 38 45
15e arrond. : 01 42 76 31 18 / 34 11
16e arrond. : 01 42 76 31 47 / 32 71
Circonscription Nord
Secrétariat : 01 42 76 34 25 / 31 90 / 24 94 / 89 38
2e arrond. : 01 42 76 23 05
9e arrond. : 01 42 76 32 41 / 20 45
10e arrond. : 01 42 76 24 68
17e arrond. : 01...
Date: 2018-04-17 12:56:55
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Urbanisme - Site officiel de la ville d'Annecy, Haute-Savoie
Demande de permis de construire : formalités à suivre
Pièces à fournir
Un contact préalable avec le Service de l'Urbanisme permet de préciser les pièces à remettre et le nombre d'exemplaires en fonction du projet.
Le dossier sera soit déposé contre décharge, soit envoyé par pli recommandé avec demande d'avis de réception.
Délais
Dans les quinze jours suivant le dépôt du dossier,...
Site :
http://www.annecy.fr
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