Site : http://www.vos-demarches.com
Classement : 260 / 1732
5 articles sélectionnés
Affichage permis de construire - Vos Demarches.com
Affichage permis de construire
Un titulaire de permis de construire a l'obligation d'afficher ce document sur le terrain où se déroule le chantier concerné, et ce dès la confirmation de l'autorisation. Il doit être affiché grâce à un panneau rectangulaire de 80cm de dimensions, et lisible à partir de la voie publique. Il mentionne :
Le nom et/ou la raison sociale du titulaire et bénéficiaire
La date et...
Thèmes liés : affichage d'un permis de construire / panneaux d'affichage permis de construire / affichage panneau chantier permis de construire / panneau affichage permis de construire / panneau d'affichage chantier
Cadastre, PLU, permis de construire - Vos Demarches.com
Demande de plan cadastral, PLU et propriétaires de parcelles en ligne
Vous envisagez des travaux de construction, d'aménagement ou de démolition?
Certains travaux doivent faire l'objet d'une demande de permis, d'autres d'une simple déclaration préalable, d'autres enfin ne sont soumis ni à permis ni à déclaration et doivent simplement respecter les règles locales d'urbanisme.
Il existe 3...
Thèmes liés : panneaux d'affichage permis de construire / affichage d'un permis de construire / affichage d'une declaration prealable de travaux / affichage panneau chantier permis de construire / affichage d'une declaration prealable
Permis de construire - Vos Demarches.com
Urbanisme
Permis de construire
Le permis de construire actuel, est entré en vigueur depuis la loi du 15 juin 1943. Il remplace les multiples autorisations qu'il fallait alors afin de contruire. Le permis de construire vise à s'assurer que les constructions respectent les règles du code de l'urbanisme.
Vous projetez de construire une maison ou de construire ses annexes ?
Vous souhaitez agrandir...
Thèmes liés : affichage d'un permis de construire / panneaux d'affichage permis de construire / affichage panneau chantier permis de construire / panneau affichage permis de construire / affichage d'une declaration prealable de travaux
Déclaration préalable lotissement - Vos Demarches.com
Déclaration préalable
Déclaration préalable lotissement
Selon les caractéristiques du projet, une déclaration préalable peut être nécessaire pour faire des travaux dans votre lotissement. Pour cette déclaration, vous devez remplir le formulaire cerfa n°13702*04 qui permet de réaliser des divisions de terrain de faible importance.
Cela...
Thèmes liés : affichage d'une declaration prealable de travaux / affichage d'une declaration prealable
Déclaration préalable de travaux - Vos Demarches.com
Dossier pour déclaration préalable de travaux
Si votre projet porte sur des constructions, il faut fournir en outre :
un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier (DP2)
un plan en coupe du terrain et de la construction (DP3)
les plans de façades et des toitures si votre projet les modifie (DP4)
une représentation de l'aspect extérieur de la construction (DP5)
un document...
Thèmes liés : affichage d'une declaration prealable de travaux / affichage d'une declaration prealable / panneau affichage declaration prealable
5 Ressources