[an error occurred while processing this directive][an error occurred while processing this directive]

Site : http://www.vos-demarches.com

Classement : 260 / 1732

5 articles sélectionnés

Affichage permis de construire - Vos Demarches.com

Affichage permis de construire

Un titulaire de permis de construire a l'obligation d'afficher ce document sur le terrain où se déroule le chantier concerné, et ce dès la confirmation de l'autorisation. Il doit être affiché grâce à un panneau rectangulaire de 80cm de dimensions, et lisible à partir de la voie publique. Il mentionne :

Le nom et/ou la raison sociale du titulaire et bénéficiaire

La date et...

Lire la suite

Thèmes liés : affichage d'un permis de construire / panneaux d'affichage permis de construire / affichage panneau chantier permis de construire / panneau affichage permis de construire / panneau d'affichage chantier

Cadastre, PLU, permis de construire - Vos Demarches.com

Demande de plan cadastral, PLU et propriétaires de parcelles en ligne

Vous envisagez des travaux de construction, d'aménagement ou de démolition?

Certains travaux doivent faire l'objet d'une demande de permis, d'autres d'une simple déclaration préalable, d'autres enfin ne sont soumis ni à permis ni à déclaration et doivent simplement respecter les règles locales d'urbanisme.

Il existe 3...

Lire la suite

Thèmes liés : panneaux d'affichage permis de construire / affichage d'un permis de construire / affichage d'une declaration prealable de travaux / affichage panneau chantier permis de construire / affichage d'une declaration prealable

Permis de construire - Vos Demarches.com

Urbanisme

Permis de construire

Le permis de construire actuel, est entré en vigueur depuis la loi du 15 juin 1943. Il remplace les multiples autorisations qu'il fallait alors afin de contruire. Le permis de construire vise à s'assurer que les constructions respectent les règles du code de l'urbanisme.

Vous projetez de construire une maison ou de construire ses annexes ?

Vous souhaitez agrandir...

Lire la suite

Thèmes liés : affichage d'un permis de construire / panneaux d'affichage permis de construire / affichage panneau chantier permis de construire / panneau affichage permis de construire / affichage d'une declaration prealable de travaux

Déclaration préalable lotissement - Vos Demarches.com

Déclaration préalable

Déclaration préalable lotissement

 Selon les caractéristiques du projet, une déclaration préalable peut être nécessaire pour faire des travaux dans votre lotissement. Pour cette déclaration, vous devez remplir le formulaire cerfa n°13702*04 qui permet de réaliser des divisions de terrain de faible importance.

Cela...

Lire la suite

Thèmes liés : affichage d'une declaration prealable de travaux / affichage d'une declaration prealable

Déclaration préalable de travaux - Vos Demarches.com

Dossier pour déclaration préalable de travaux

Si votre projet porte sur des constructions, il faut fournir en outre :

un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier (DP2)

un plan en coupe du terrain et de la construction (DP3)

les plans de façades et des toitures si votre projet les modifie (DP4)

une représentation de l'aspect extérieur de la construction (DP5)

un document...

Lire la suite

Thèmes liés : affichage d'une declaration prealable de travaux / affichage d'une declaration prealable / panneau affichage declaration prealable

[an error occurred while processing this directive][an error occurred while processing this directive]