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Réglementation et régulation de l ... - vie-publique.fr
Sur la toile publique
La fin du monopole d'Etat, consacrée par les lois de 1981 et de 1982, l'apparition de nouveaux acteurs et le souci d'éviter une ingérence de l'Etat dans les contenus ont conduit à la mise en place d'un pouvoir de régulation. Le législateur a peu à peu étendu et précisé les compétences des trois instances de régulation qui se sont succédées depuis 1982 : la...
Date: 2017-07-03 23:10:52
Thèmes liés : systeme d'information et de communication dans l'entreprise / direction generale de l information et de la communication / direction de la communication et de l information / services et technologies de l information et de la communication / droit des techniques de l information et de la communication
- La campagne électorale : des règles de plus en plus ...
La campagne électorale : des règles de plus en plus strictes
le 13 02 2008
Mobiliser l'ensemble des moyens disponibles pour emporter la conviction des citoyens fait partie de l'activité quotidienne de tous les acteurs politiques. En période électorale cependant la mise en place de règles particulières s'est imposée comme une nécessité pour que tous les candidats puissent accéder, de...
Date: 2017-07-03 21:12:53
Thèmes liés : campagne d'affichage publicitaire / campagne d affichage publicitaire / campagne d'affichage / service central de l information et de la communication / campagne d affichage
Communication et campagne électorale : un cadre contraint ...
Les conseillers municipaux seront élus les 23 et 30 mars 2014.
Dès le 1er mars 2013, la communication municipale est soumise à des règles spécifiques.
La campagne électoraleCampagne électoraleEnsemble des opérations de propagande qui précèdent une élection ou un référendum officielle débute le 10 mars 2014, elle s'achève le 22 mars 2014 à minuit. Pour le second tour, elle s'ouvre...
Date: 2017-07-03 21:46:18
Thèmes liés : affiche campagne electorale municipale / publicite site internet / affiche campagne electorale / campagne d'affichage publicitaire / campagne d affichage publicitaire
Elections régionales 2015 : les règles de la campagne ...
Régionales 2015 : les règles de la campagne électorale
le 16 10 2015
Les conseillers régionaux seront élus les 6 et 13 décembre 2015. La campagne électoraleCampagne électoraleEnsemble des opérations de propagande qui précèdent une élection ou un référendum officielle débute le 23 novembre 2015, elle s'achève le 5 décembre à minuit. Pour le second tour, elle s'ouvre le 7...
Date: 2018-04-17 10:21:22
Thèmes liés : campagne d'affichage 2015 / panneau affichage libre campagne electorale / panneaux d'affichage electoraux / publicite panneau d'affichage / publicite panneau d affichage
La campagne électorale pour les législatives est lancée ...
La campagne électorale pour les législatives est lancée
le 19 05 2017
© fotolia.com
La campagne électoraleCampagne électoraleEnsemble des opérations de propagande qui précèdent une élection ou un référendum en vue du premier tour des élections législatives est ouverte à compter du 22 mai 2017 à zéro heure.
Quels moyens de propagande électorale ?
En vue des élections...
Date: 2017-07-04 05:00:39
Thèmes liés : panneau affichage libre campagne electorale / affiche campagne electorale 2017 / affiche campagne second tour / service central de l information et de la communication / panneaux d'affichage electoraux
Le financement de la campagne électorale | vie-publique.fr ...
Le financement de la campagne électorale
le 2 11 2016
Depuis 1988, plusieurs lois ont été votées afin d'assurer la transparence du financement des campagnes électorales. Plafonnement des dépenses, encadrement des ressources, contribution de l'État aux dépenses, ces règles s'appliquent aux candidats officiels à l'élection présidentielle, c'est-à-dire ceux dont les noms figurent sur la...
Date: 2017-07-04 05:01:21
Thèmes liés : budget d'une campagne d'affichage / campagne d'affichage / campagne d affichage / affiche campagne electorale 2012 / affiche campagne electorale 2017
Comment se déroule la campagne ? - Comment devient-on ...
La campagne pour les législatives (élection des députés) est très encadrée en raison des modalités de son financement. Du fait de son caractère moins dispendieux, dû au faible nombre des grands électeurs composant le collège électoral sénatorial, la campagne pour les élections sénatoriales est pour sa part soumise à des règles plus souples.
- La campagne législative commence 20...
Date: 2017-07-04 04:31:25
Thèmes liés : cout d'une campagne d'affichage / panneaux d'affichage electoraux / campagne d'affichage / campagne d affichage / affiche campagne electorale 2012
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