Site : https://www.un-contrat.com

Classement : 343 / 1214

3 articles sélectionnés

Bail de location de panneau publicitaire - Modèles de ...

Contrat de location d'emplacement publicitaire (Panneau d'affichage extérieur ou intérieur, affiches ....). Le modèle proposé tient compte des dispositions légales relatives à...

Lire la suite

Thèmes liés : panneau d'affichage publicitaire exterieur / panneaux d'affichage publicitaire / panneau d affichage publicitaire / modele d'affiche publicitaire / panneaux d'affichage exterieur

Contrat d'affichage publicitaire - Modèles de Contrats ...

Contrat de location d'emplacement publicitaire (Panneau d'affichage extérieur ou intérieur, affiches ....). Le modèle proposé tient compte des dispositions légales relatives à...

Lire la suite

Thèmes liés : panneau d'affichage publicitaire exterieur / panneaux d'affichage publicitaire / panneau d affichage publicitaire / modele d'affiche publicitaire / contrat affichage publicitaire

Bail de location de panneau publicitaire - un-contrat.com

Bail de location de panneau publicitaire

 

Bail de location de panneau publicitaire à Télécharger (10 pages, format Word) accompagné des déclarations administratives nécessaires. Ce modèle de Bail stipule toutes les mentions légales impératives : durée du bail, loyer, révision du loyer, conditions de reconduction du Bail, obligations respectives des Parties....  

 

Bail de location de panneau publicitaire et déclarations administratives

 

Concernant le panneau publicitaire objet du Bail, les Parties devront veiller à procéder aux déclarations administratives nécessaires. Cette déclaration doit également porter...

Lire la suite

Thèmes liés : entreprise location panneau publicitaire / location panneaux publicitaires / format panneau publicitaire / entreprise panneau publicitaire / loi panneau publicitaire