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Contrat d'affichage publicitaire : peu importe la ...
Contrat d'affichage publicitaire : peu importe la qualification affichée
27 février 2015
Le pouvoir adjudicateur qui recourt volontairement à la procédure de passation des marchés publics pour un contrat qui n'y est pas soumis ne le fait pas pour autant entrer dans le champ du référé précontractuel
L'affichage publicitaire continue de troubler
L'affaire portée devant le Conseil d' Etat...
Thèmes liés : entreprises d'affichage publicitaire / entreprise d affichage publicitaire / les types d'affichage publicitaire / contrat affichage publicitaire / prix espace publicitaire affichage
La question SVP : panneaux électoraux, quand les enlever
Le premier tour des présidentielles passé, se pose déjà la question de l'organisation matérielle du second tour. Les communes sont elles tenues de laisser en place les panneaux d'affichages ou peuvent elles les enlever ? A partir de quand ?
Le temps des remerciements
La loi reste silencieuse sur cette question. Habituellement ce sont les circulaires ministérielles relatives à l'organisation des élections qui apportent cette précision, mais il semble que pour les présidentielle 2012, la...
Thèmes liés : panneaux d'affichage electoraux / panneaux d'affichage / panneaux d affichage
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