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3 articles sélectionnés

Panneau d'affichage électoral | Signals

Panneau d'affichage électoral

Panneau d'affichage électoral conforme aux formats autorisés par le code électoral.

"Code électoral L51 art R39 : Les seuls panneaux qui optimisent l'affichage dans le respect des formats autorisés des affiches électorales."

Installation en ligne ou en kiosque.

Pieds amovibles pour une installation rapide et un...

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Thèmes liés : panneaux d'affichage electoraux / panneaux d'affichage / panneaux d affichage / affichage panneaux electoraux / d affichage

Signalisation de sécurité | Signals

Signalisation de sécurité

Signalisation de sécurité

La Signalisation de sécurité peut être réalisée par des panneaux avec des codes couleurs de sécurité.

Ils...

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Thèmes liés : affichage consignes de securite entreprise / panneau affichage securite entreprise

Affichage obligatoire | Signals

Affichage obligatoire depuis la loi Peillon du 8 juillet 2013

Dimensions : L. 600 x l. 400 mm

Usage intérieur ou extérieur.Loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (1) publiée au JO du 09 juillet 2013.

Article L .111-1-1 du Code de l'éducation créé par la loi n°2013-595 du 08 juillet 2013 art. 3 :« La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat. La...

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Thèmes liés : l'affichage obligatoire / l'affichage / l affichage

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