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Le Groupement de Gendarmerie Départementale - Services ...
Le Groupement de Gendarmerie Départementale
Article créé le 07/10/2014 par Préfecture de Saône-et-Loire
Mis à jour le 01/08/2017
Adresse : 4 avenue de la gendarmerie
71850 Charnay-lès-Mâcon
Téléphone : 03 85 29 59 00
Télécopie : 03 85 29 59 48
Commandant de groupement : Colonel Nicolas MATTHEOS
Les Missions de la gendarmerie nationale
La Gendarmerie nationale est une...
Date: 2017-10-26 17:45:18
Thèmes liés : systeme d'information et de communication gendarmerie / centre d'information et de communication police / cic centre d'information et de communication / centre d information et de communication / systeme d'information et de communication logistique
Certificat et attestation d'affichage - Services Etat ...
Qu'en est t'il de l'attestation daffichage et du certificat d'affichage ? Dans le cadre de la nouvelle réforme, est-ce précisé sur le formulaire ou est-ce toujours délivré par les mairies ?
Les obligations d'affichage de la mairie (article R423-6) : "dans les 15 jours qui suivent le dépôt de la demande ou de la déclaration et pendant la durée d'instruction de celle-ci, le maire procède...
Date: 2018-04-17 17:13:54
Thèmes liés : affichage d'une declaration prealable de travaux / affichage d'une declaration prealable / d affichage / l'affichage obligatoire / l'affichage
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