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PUBLICITE SUR INTERNET - murielle-cahen.com

PUBLICITE SUR INTERNET

L'arrivée d'internet a modifié les moeurs, et c'est ainsi que la publicité se déroule maintenant sur internet. Mais comment est encadrée la publicité sur la toile ?

La législation française ne fournit aucune définition générale de la publicité. Les contours de cette notion ne résultent qu'indirectement de certaines dispositions spécifiques et notamment les...

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Thèmes liés : prix d une publicite sur internet / prix d'une banniere publicitaire sur un site internet / direction generale de l information et de la communication / direction de la communication et de l information / definition de la publicite trompeuse

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INTRUSION DANS UN SYSTEME INFORMATIQUE

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Si le phénomène du piratage informatique a, d'ores et déjà, fait l'objet d'une intervention législative, conduisant à l'insertion, par le biais de la loi Godfrain du 5 janvier 1988, dans le code pénal des dispositions spécifiques à l'accès et maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données (art. 323-1 et s. Code...

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'RELIGION ET ENTREPRISE' - Avocat en ligne conseil ...

à la liberté de conscience du salarié en entreprise

 

Le salarié est en droit d'exprimer librement ses convictions dans l'entreprise mais cette liberté n'est pas sans limite et le salarié doit lui-même s'en imposer. En effet, la doctrine considère que "« sûr qu'il est de ne pouvoir être sanctionné pour sa foi ou sa croyance, le salarié est néanmoins tenu, au sein de l'entreprise,...

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