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Enseigne & publicité Mulhouse : règlementation | Ville de ...
La Ville conseille les commerçants dans le choix et la mise en valeur de leur enseigne, préenseigne et publicité extérieure :
Une enseigne consiste en toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l'activité qui s'y exerce.
Une préenseigne consiste en toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité...
Thèmes liés : panneau publicite exterieur / enseigne publicitaire lumineuse
permis De Construire Mulhouse | Ville De Mulhouse
Le Plan local d'urbanisme , document consultable au service d'urbanisme de la Ville, renseigne sur le droit d'utiliser le sol. Le respect des règles qui en découlent s'effectue à travers le permis de construire.
Comme le stipule le Code de l'urbanisme (article L. 421-1), le permis de construire est obligatoire pour quiconque désire entreprendre ou implanter une construction à usage...
Thèmes liés : affichage d'un permis de construire
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