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Prix et reconnaissance - Ministère de la Santé et des ...
1999
Prix Québécois
Coq d'Or : Publicité Club de Montréal "Solidarité sida" dans la catégorie grande cause humanitaire - Sida
2003
Prix Québécois
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Loi concernant la lutte contre le tabagisme - Lois et ...
Vous pouvez consulter la version originale de la liste des infractions et des amendes dans le texte du Projet de loi no 44
, disponible sur le site de l'Assemblée nationale.
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Mesures concernant les terrains des établissements d'enseignement
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