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Publicité : un projet de décret propose de modifier la ...
Environnement
Par le biais d'un projet de décret d'application de la loi Macron, actuellement en concertation, la législation en vigueur sur l'affichage publicitaire pourrait bien être fortement modifiée... en faveur des afficheurs. La concertation commence ce matin au ministère de l'Écologie. À la clé, peut-être la possibilité de légaliser les panneaux scellés au sol de 12 m² dans...
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Affichage publicitaire : le gouvernement en passe d ...
Abracadabra ! Les panneaux de 16 m², illégaux depuis juillet dernier et jamais démontés, deviennent légaux. Pour justifier ce tour de passe-passe, le gouvernement ne cache pas spécialement ses intentions : « une application stricte des règles de format ne serait pas supportable au regard des conséquences économiques pour ce secteur ».
Enfin, le décret devrait modifier le Code de l'environnement qui interdisait jusqu'à...
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Voirie - Maire-Info
Code de la rue : des fiches pédagogiques du Cerema
« Suite à la demande de plusieurs collectivités », le Cerema vient de publier une série de fiches pédagogiques très utiles destinées à être largement diffusées par les collectivités, sur les nouvelles règles du Code de la route en ville. Zones 30, zones de rencontre, ...
Article du 09/01/2017
Convois exceptionnels : nouvelles...
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Un guide technique sur la publicité et les enseignes sur ...
Une circulaire du 25 mars, signée de l'ancien ministre de l'Écologie, Philippe Martin, a été rendue publique le 1er avril. Elle concerne « la réglementation nationale des publicités, enseignes et préenseignes », et s'accompagne d'une notice technique précise et documentée.
Le ministre rappelle que la loi Grenelle II a réformé le régime de la publicité sur la voie publique. Elle a...
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