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Droit d'affichage des associations - MAIF
Toute commune est tenue de mettre gratuitement à disposition un ou plusieurs emplacements destinés à l'affichage d'opinion et à publicité relative aux activités des associations sans but lucratif. Elle doit en informer (directement ou sur demande) ses habitants ( article L. 581-13 du Code de l'environnement).
La surface minimum d'affichage est fixée par l'article R. 581-2 du Code de...
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Gestion des cookies - MAIF
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