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Demander l'annulation d'un permis de construire - Modèle ...
Un permis de construire vient d'être délivré à un tiers. Pour une raison qui vous est propre, vous vous opposez à cette construction. Vous allez en demander l'annulation au maire de la commune qui a délivré ce permis, et envoyer une copie de votre courrier au bénéficiaire.
Nom, prénom
Objet : Demande d'annulation du permis de construire N°...
Madame/Monsieur le Maire,
J'ai tout récemment constaté que vous aviez délivré un permis de construire à Monsieur X / la société Y, en date du <...date du permis...>, et concernant une maison individuelle / un garage...
Par la présente, je vous demande de...
Thèmes liés : affichage d'un permis de construire
Demande d'autorisation d'affichage ... - lettres-utiles.com
A <...>, le <...>
Madame, Monsieur
L'association / l'entreprise [nom de votre organisation] que je représente organise, pour le [date de l'événement], une manifestation / un événement destiné(e) à [précisez l'objectif de votre événement].
Pour en faire la publicité, nous désirons afficher [précisez ici brièvement le type d'affichage que vous désirez déployer ainsi que leur nombre] dans la ville / le village, plus précisément au niveau de [donnez le ou les emplacements où vous souhaitez afficher vos matériels d'affichage].
En ma qualité de [précisez la qualité qui vous permet...
Thèmes liés : d affichage
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