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3 articles sélectionnés
Publicité comparative : nouvelle affaire quiestlemoinscher ...
Commentaire dénigrant
Dans l'affaire l'opposant à Carrefour hypermarchés, le Galec (Leclerc) a été condamné pour publicité comparative dénigrante sur un point de droit non abordé jusqu'alors. Sur le fond, la publicité comparative sur les prix menée par Leclerc avait été globalement validée mais l'apposition, sur le visuel publicitaire, d'un commentaire négatif de...
Thèmes liés : publicite comparative code de la consommation / publicite comparative leclerc / article sur la publicite comparative / prix d une publicite sur internet / publicite comparative illicite
L'usage de la marque d'un concurrent dans une publicité ...
L'utilisation de la marque d'un concurrent dans une publicité comparative est-elle licite?
Cette question a été posée à la Cour de Justice des communautés européennes, laquelle a donné quelques éléments de réponses dans un arrêt en date du 12 juin 2008.
Pour comprendre, il faut revenir au texte même dont il est fait application.
L'article 5 de la directive communautaire 89/104,...
Thèmes liés : article sur la publicite comparative / publicite comparative / publicite ds
Publicité et loi Sapin : rappel des obligations du vendeur ...
La loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publique, dite loi Sapin, édicte des règles précises et drastiques auxquels doivent se soumettre le vendeur et la régie (ou l'agence de publicité).
En effet, l'article 20 de la loi dispose:
"Tout achat d'espace publicitaire ou de prestation ayant pour objet...
Thèmes liés : contrat d'agence de publicite / contrat d agence de publicite / agence edition publicitaire
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