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Principe du contradictoire - Lexique de Justice en ligne
Le principe du contradictoire (parfois dénommé principe d'« égalité des armes » ou du « respect des droits de la défense ») représente l'une des caractéristiques essentielles du procès devant une juridiction : il inspire, explique et justifie de nombreuses règles de procédure, formalités ou modalités pratiques d'organisation du procès, dont le respect et la mise en oeuvre...
Date: 2017-10-26 22:08:00
Thèmes liés : droit des techniques de l information et de la communication / droit de l information et de la communication / cours d information et communication
La guerre du choco n’aura pas lieu : la Cour d’appel de ...
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par Pierre-Yves Thoumsin , le 21 juillet 2017
Le marché n'est pas une jungle. La concurrence y est balisée notamment par les obligations liées à la dénomination des produits et par l'interdiction des publicités inadéquates. L'affaire Ferrero c. Delhaize, qui vient d'être jugée par la Cour d'appel de Bruxelles autour des propriétés d'une pâte chocolatée...
Date: 2017-10-26 18:29:55
Thèmes liés : publicite comparative illicite
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