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Modèle d'inspection intégré de l'Agence (MIIA) - Version ...

Il existe deux types d'autorisations Note de bas de page 1  :

Autorisation assortie d'un plan de contrôle préventif (PCP);

Autorisation sans PCP

Les autorisations , qui englobent les permis, les licences, les agréments, les autorisations et les certificats ( p. ex. , aux fins d'exportation, de déplacement en territoire canadien), servent à préciser toutes les activités pertinentes que le...

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Rapport sur les plans et les priorités pour 2014-2015 ...

Ressources naturelles Canada, y compris le Service canadien des forêts

Affaires étrangères et Commerce international Canada

Environnement Canada, y compris le Service canadien de la faune

L' ACIA partage plusieurs de ses responsabilités essentielles avec d'autres ministères et organismes fédéraux, les autorités provinciales, territoriales et municipales, le secteur privé et diverses...

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Thèmes liés : technologie communication et gestion de l'information / communication et gestion de l'information / communication et gestion de l information / rapport mondial sur la communication et l information / services et technologies de l information et de la communication

Chapitre 18 - Agence canadienne d'inspection des aliments

le Rapport d'inspection - Demande d'action corrective (DAC) (voir 18.7.4.3).

Remarque : Le rapport d'inspection - Demande d'action corrective sera identifié par l'acronyme DAC tout au cours de ce chapitre.

Ces rapports sont disponibles par le biais de Desktop eForms (voir la section 18.8 - Liste des formulaires ). Chaque formulaire est accompagné de directives détaillées disponibles sous deux...

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Thèmes liés : inspecteur des systeme d information et de communication / direction de la communication et de l information / droit de l information et de la communication / direction des systemes d information et de communication / systeme d'information et de communication cours

site Web de l'Agence canadienne d ... - inspection.gc.ca

L'étiquetage des aliments pour l'industrie

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