Site : http://www.haute-savoie.gouv.fr
Classement : 1260 / 1732
2 articles sélectionnés
Affichage publicitaire : connaître la réglementation en ...
Affichage publicitaire : connaître la réglementation en vigueur
Mise à jour le 31/01/2018
La loi du 12 juillet 2010 et le
décret du 30 janvier 2012 ont refondu le régime de la publicité extérieure, des enseignes et des préenseignes. Afin de mieux informer toute personne désirant installer, modifier ou remplacer un dispositif publicitaire, une enseigne ou une préenseigne, la direction départementale des Territoires de la Haute-Savoie a réalisé une plaquette soulignant les principaux points de la...
Date: 2018-04-17 13:31:47
Thèmes liés : affichage publicitaire reglementation / l'affichage publicitaire / arrete sur affichage publicitaire exterieur / affichage publicitaire exterieur / affichage publicitaire
Affichage publicitaire : connaître la nouvelle ...
Affichage publicitaire : connaître la nouvelle réglementation
Mise à jour le 17/03/2016
La loi du 12 juillet 2010 et le
décret du 30 janvier 2012 ont refondu le régime de la publicité extérieure, des enseignes et des préenseignes. Afin de mieux informer toute personne désirant installer, modifier ou remplacer un dispositif publicitaire, une enseigne ou une préenseigne, la direction départementale des Territoires de la Haute-Savoie a réalisé une plaquette soulignant les principaux points de la...
Date: 2017-10-26 23:44:33
Thèmes liés : l'affichage publicitaire / affichage publicitaire reglementation / arrete sur affichage publicitaire exterieur / affichage publicitaire exterieur / affichage publicitaire
2 Ressources