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Affichage publicitaire : connaître la réglementation en ...

Affichage publicitaire : connaître la réglementation en vigueur

Mise à jour le 31/01/2018

 

 

La loi du 12 juillet 2010 et le

décret du 30 janvier 2012  ont refondu le régime de la publicité extérieure, des enseignes et des préenseignes. Afin de mieux informer toute personne désirant installer, modifier ou remplacer un dispositif publicitaire, une enseigne ou une préenseigne, la direction départementale des Territoires de la Haute-Savoie a réalisé une plaquette soulignant les principaux points de la...

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Date: 2018-04-17 13:31:47

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Affichage publicitaire : connaître la nouvelle ...

Affichage publicitaire : connaître la nouvelle réglementation

Mise à jour le 17/03/2016

 

 

La loi du 12 juillet 2010 et le

décret du 30 janvier 2012  ont refondu le régime de la publicité extérieure, des enseignes et des préenseignes. Afin de mieux informer toute personne désirant installer, modifier ou remplacer un dispositif publicitaire, une enseigne ou une préenseigne, la direction départementale des Territoires de la Haute-Savoie a réalisé une plaquette soulignant les principaux points de la...

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Date: 2017-10-26 23:44:33

Thèmes liés : l'affichage publicitaire / affichage publicitaire reglementation / arrete sur affichage publicitaire exterieur / affichage publicitaire exterieur / affichage publicitaire

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