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06300 - Secrétaire des systèmes d'information et de ...

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06300 - Secrétaire des systèmes d'information et de communication de 2e classe - Concours externe

Code concours

06300 - Secrétaire des systèmes d'information et de communication de 2e classe

Niveau de diplômes

Baccalauréat général, technologique ou professionnel - niveau...

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Suspension et discipline | Portail de la Fonction publique

Suspension de fonctions

La suspension de fonctions est une mesure conservatoire et provisoire, prévue par l'article 43 du décret du 17 janvier 1986. Elle permet, dans l'attente d'un jugement pénal ou du prononcé d'une sanction à son encontre, d'écarter l'agent du service, s'il a commis une faute grave ou une infraction pénale de droit commun.

La faute grave s'entend soit de manquements...

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Thèmes liés : droit de l information et de la communication / droit information communication / politique d information et de communication / cours d information et communication

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