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06300 - Secrétaire des systèmes d'information et de ...
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06300 - Secrétaire des systèmes d'information et de communication de 2e classe - Concours externe
Code concours
06300 - Secrétaire des systèmes d'information et de communication de 2e classe
Niveau de diplômes
Baccalauréat général, technologique ou professionnel - niveau...
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Suspension et discipline | Portail de la Fonction publique
Suspension de fonctions
La suspension de fonctions est une mesure conservatoire et provisoire, prévue par l'article 43 du décret du 17 janvier 1986. Elle permet, dans l'attente d'un jugement pénal ou du prononcé d'une sanction à son encontre, d'écarter l'agent du service, s'il a commis une faute grave ou une infraction pénale de droit commun.
La faute grave s'entend soit de manquements...
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