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Définition Nouvelles technologies de l’information et de ...
Les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) sont définies comme « les outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication », la téléphonie mobile, le micro-ordinateur, les logiciels, les modems, Internet... ».
Leur introduction dans l'entreprise a amené le législateur à imposer des...
Thèmes liés : nouvelles technologies de l information et de la communication ntic / definition des nouvelles technologies de l'information et de la communication / nouvelles technologies de l information et de communication / technologies de l'information et de la communication definition / definition des technologie de l information et de communication
affichage interdiction de fumer entreprise : L’affichage ...
L'interdiction de fumer dans l'entreprise concerne-t-elle tous les locaux ?
Code de la Santé publique, art. R. 3511-1, R. 3511-2, R. 3511-6, R. 3512-1, R. 3512-2
Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif
Définitions
Affichage :
L'affichage est un élément de...
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Affichage obligatoire - Editions Tissot
Le 03/10/2016 Droit du travail
Véritable charte régissant les règles relatives à l'hygiène, la sécurité et la discipline dans l'entreprise, le règlement intérieur n'est pas à prendre à la légère. Son contenu fixé par le Code du travail vient d'être complété par la loi travail...
Thèmes liés : affichage code d travail / l'affichage obligatoire en entreprise / affichage securite obligatoire entreprise
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