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Alcool et publicité | Mildeca

Sous forme d'affiches et d'enseignes, ainsi que d'affichettes et d'objets à l'intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé, dans les conditions définies par décret en Conseil d'Etat

Sous forme d'envoi par les producteurs, les fabricants, les importateurs, les négociants, les concessionnaires ou les entrepositaires, de messages, de circulaires commerciales, de catalogues et de...

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Date: 2017-07-04 00:10:24

Thèmes liés : publicite ds / affiche publicite alcool / affiche publicitaire sur l'alcool

Alcool | Mildeca - drogues.gouv.fr

Chaque individu est-il libre de faire ce qu'il veut pourvu qu'il ne nuise pas aux autres ?

OUI. Ce principe figure dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 - qui fait partie de la Constitution - et il a été réaffirmé par le Comité Consultatif National d'Éthique. Néanmoins, on admet que certains comportements qui ne nuisent pas directement à autrui soient...

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Date: 2017-07-03 22:48:43

Thèmes liés : droit de l information et de la communication

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