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Modele : contrat d'agence de publicité - Documents.fr
. le routage
. les affranchissements
L'Agence établit des devis estimatifs avant toute opération. Le statut de mandataire de l'Agence implique que l'approbation des devis par l'Annonceur engage la responsabilité exclusive de ce dernier quant au choix des fournisseurs et quant à la bonne exécution des prestations.
4.2 La délégation de mandat
L'Agence...
Thèmes liés : droit des techniques de l information et de la communication / droit de l information et de la communication / contrat entre agence de communication et annonceur / contrat d'agence de publicite / contrat d'agence de communication
Modele : contrat de régie publicitaire (mandat non ducroire)
Contrat de régie publicitaire (mandat non ducroire)
Modele de document et de lettre : Contrat de régie publicitaire (mandat non ducroire)
Contrat de régie publicitaire : formalités
Le contrat de régie publicitaire autrement dit contrat de vente publicitaire, a pour mission d'instaurer un cadre juridique entre le régisseur / prestataire et le client.
Le régisseur assure la vente d'espaces...
Thèmes liés : regie publicitaire presse / agence de communication et regie publicitaire / agence de regie publicitaire / contrat d'agence de publicite / contrat d agence de publicite
Modele : contrat de location d'espace publicitaire (affichage)
CONTRAT DE LOCATION D'ESPACE PUBLICITAIRE
(affichage)
Le présent contrat de location d'espace publicitaire est établi entre :
1 - M. [NOM DU BAILLEUR],
Ci-après dénommé "Le Bailleur"
(Voir note 1 en fin d'acte)
2 - La société dénommée [NOM DE LA SOCIETE], [FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE], au capital de [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE] euros, ayant son siège à [VILLE SIEGE...
Thèmes liés : panneaux d'affichage publicitaire / panneau d affichage publicitaire / societe d'affichage publicitaire / societe d affichage publicitaire / contrat affichage publicitaire
Modele : contrat de régie publicitaire (commissionnaire ...
Le présent contrat de régie publicitaire est établi entre :
1 - La société [NOM DE LA SOCIETE],
Ci-après dénommée "L'Editeur".
2 - La société [NOM DE LA SOCIETE 2]
Ci-après dénommé "Le Régisseur".
Les parties aux présentes ont convenu et arrêté ce qui suit :
EXPOSE PREALABLE
(V. Formule : Contrat de régie publicitaire : mandat non ducroire)
Article premier. - Objet.
1 - Par les...
Thèmes liés : contrat d'agence de publicite / contrat d agence de publicite / prix espace publicitaire / espace publicitaire / agence de regie publicitaire
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