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6 articles sélectionnés
CONCURRENCE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
CONCURRENCE DEFINITION
Définition de Concurrence
La concurrence est la situation dans laquelle se trouve une personne ou une entreprise par rapport à une ou plusieurs autres lorsque, tout en faisant des profits, elle peut rivaliser avec elles en offrant un service ou un produit au moins équivalent pour un prix au moins égal. Autre définition : un état de dépendance économique se définit...
Thèmes liés : formation en communication d'entreprise cours / cours communication d entreprise / l'information et la communication dans une entreprise / information et la communication dans l entreprise / technique de communication interne dans l'entreprise
SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Thèmes liés : systeme d'information et de communication dans l'entreprise / communication professionnelle au sein de l'entreprise / droit des techniques de l information et de la communication / droit de l information et de la communication / l'information et la communication dans une entreprise
Publicité légale - Définition - Dictionnaire Juridique
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
lexique juridique gratuit depuis 1996
PUBLICITE LEGALE DEFINITION
Définition de Publicité légale
Afin qu'elle soit portée à la connaissance, d'une catégorie de personnes, de certaines autorités, ou de l'ensemble du public, les actes publics comme certains actes sous seing privés doivent être rédigés ou seulement déposés entre les...
Thèmes liés : publicite definition legale / publicite d'entreprise definition / publicite d une entreprise / l'affichage obligatoire en entreprise / exemple d une publicite
Compétence - Définition - Dictionnaire juridique
COMPETENCE DEFINITION
Définition de Compétence
Un juge ne peut être saisi d'une cause, que dans la mesure où les dispositions sur l'organisation judiciaire et celles qui fixent les règles de procédure, lui donnent le pouvoir de la juger. Ce pouvoir, c'est la "compétence". La compétence est envisagée à plusieurs points de vue. Celui qui entend introduire un procès doit d'abord se...
Thèmes liés : formation en communication d'entreprise cours / cours communication d entreprise / communication interne dans l'organisation / societe d'objet publicitaire / societe d objet publicitaire
APPEL DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
APPEL DEFINITION
Définition de Appel
L'"appel" est une voie de recours. Celui qui est attrait devant la Cour d'Appel porte le nom de " partie intimée ", tandis que celui qui a pris l'initiative de l'appel est l' "appelant" ou encore la "partie appelante". L'appel doit tendre à la réformation d'un jugement de première instance. Est irrecevable un appel n'ayant pour finalité que d'obtenir des...
Thèmes liés : cours d information et communication / droit de l information et de la communication
La definition - dictionnaire-juridique.com
HYPOTHEQUE DEFINITION
Définition de Hypothèque
L' "hypothèque est une sûreté constituée sur un bien immeuble qui est affectée au paiement d'une dette. Les biens frappés d'inaliénabilité ne se trouvant pas dans le commerce au sens de l'article 2397 du code civil, ils ne sont pas susceptibles d'hypothèque conventionnelle. Il en est ainsi même si l'inaliénabilité résulte d'une clause...
Thèmes liés : definition de la publicite en droit
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