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3 articles sélectionnés

Présentation de la CPPAP - Commission paritaire des ...

11. Un événement marquant touche ma publication (changement de directeur de publication, de titre ou de sous-titre, d'éditeur...). Dois-je déposer un nouveau dossier ?

Présentation de la CPPAP

La Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) est une instance composée à parité de représentants de l'administration de l'Etat et de professionnels de la presse. Elle est...

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Date: 2017-10-26 01:18:58

Thèmes liés : agence communication presse d'entreprise / direction generale de l information et de la communication / agence nationale de communication et d'information la poste / agence de conseil en communication d'entreprise / agence communication relation presse

Service de Presse en Ligne (SPEL) - cppap.fr

Pour toutes questions :

Mél : spel.cppap@culture.gouv.fr

Les articles 27 et 28 de la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet ont introduit un certain nombre de réformes qui posent les bases d'un régime juridique et économique spécifique pour les services de presse en ligne, qu'il s'agisse de sites liés à un titre de la...

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Date: 2017-10-26 16:45:52

Thèmes liés : direction generale de l information et de la communication / agence communication presse d'entreprise / politique d information et de communication / communication d entreprise en ligne / direction de la communication et de l information

Commission paritaire des publications et agences de presse ...

Mél : agencespresse@culture.gouv.fr

Définition de l'activité d'agence de presse

L'activité est régie par l' ordonnance du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse (modifiée par l'article 100 de la loi n°2012-387 du 22 mars 2012).

Trois conditions cumulatives sont exigées par les articles 1er et 3 de ce texte législatif :

- être une entreprise commerciale qui...

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Date: 2017-10-26 16:39:57

Thèmes liés : agence communication presse d'entreprise / agence communication d entreprise / direction generale de l information et de la communication