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Taxe d'aménagement | Collectivités locales

Le recouvrement des recettes locales

Taxe d'aménagement

La taxe d'aménagement se substitue à la taxe locale d'équipement (TLE), à la taxe complémentaire à la TLE en région Île-de-France, à la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS), à la taxe départementale destinée au financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement(TDCAUE), à la...

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Date: 2017-07-03 22:48:04

Thèmes liés : direction generale de l information et de la communication / droit de l information et de la communication / politique d information et de communication / services et technologies de l information et de la communication / service central de l information et de la communication

Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE ...

La taxe locale sur la publicité extérieure a été instituée par l'article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie.

Cette taxe s'est substituée aux trois taxes locales sur la publicité existant jusqu'alors : la taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses ; la taxe sur les emplacements publicitaires fixes et la taxe sur les...

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Date: 2017-07-03 22:47:53

Thèmes liés : l'affichage publicitaire / affichage publicitaire taxi / taxe affichage publicite / support d affichage / affichage numerique publicitaire