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Taxe locale sur la publicité extérieure - TLPE - Cabinet d ...

Taxe locale sur la publicité extérieure - TLPE

Déclaration de la taxe locale sur la publicité extérieure - TLPE

La taxe locale sur la publicité extérieure - TLPE - s'est substituée en 2008, dans le cadre de la loi sur la modernisation de l'économie, à trois anciennes taxes locales portant sur les affiches, les enseignes et les véhicules publicitaires. La TLPE doit être déclarée...

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Date: 2018-04-17 06:55:51

TLPE : déclaration de la taxe locale sur la publicité ...

La taxe locale sur la publicité extérieure - TLPE - s'est substituée en 2008, dans le cadre de la loi sur la modernisation de l'économie, à trois anciennes taxes locales portant sur les affiches, les enseignes et les véhicules publicitaires. La TLPE doit être déclarée avant le 1er mars pour les supports existant au 1er janvier. La taxe dépend de la nature et la surface des supports...

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Thèmes liés : support panneau publicitaire exterieur / support affiche publicitaire exterieur / support publicitaire exterieur / support panneau publicitaire / communication publicitaire support