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Affichage du permis de construire et délai de recours des ...
Affichage du permis de construire et délai de recours des tiers : attention aux terrains non desservis par une voie publique ou privée ouverte à la circulation du public !
CE 27 juillet 2015 M. et Mme B., req. n° 370846 : Mentionné aux tables du Rec. CE.
L'arrêt commenté vient utilement préciser les modalités d'affichage d'un permis de construire lorsque le terrain d'assiette n'est pas...
Thèmes liés : panneaux d'affichage permis de construire / affichage d'un permis de construire / affichage panneau chantier permis de construire / panneau affichage permis de construire / panneau d'affichage chantier
Affichage du permis de construire et délai de recours des ...
Affichage du permis de construire et délai de recours des tiers : attention aux terrains non desservis par une voie publique ou privée ouverte à la circulation du public !
par AdDen avocats o
28 août 2015
CE 27 juillet 2015 M. et Mme B., req. n° 370846 : Mentionné aux tables du Rec. CE.
L'arrêt commenté vient utilement préciser les modalités d'affichage d'un permis de construire...
Thèmes liés : panneaux d'affichage permis de construire / affichage d'un permis de construire / affichage panneau chantier permis de construire / panneau affichage permis de construire / panneau d'affichage chantier
Recours en contestation de validité d’un marché public ...
Recours en contestation de validité d'un marché public : la communication d'un document interne à l'administration qui évalue les risques et faiblesses de la procédure de passation du marché public en cause porte atteinte au déroulement équitable du procès
CE 28 septembre 2016 société Armor Développement et autres, req. n° 390760 : mentionné aux tables du Rec. CE
Plusieurs...
Thèmes liés : strategie de communication interne de l'entreprise / technique de communication interne dans l'entreprise / conseil en communication d'entreprise / conseil communication d entreprise / communication interne strategie d'entreprise
Après avoir été qualifié de délégation de service public ...
by AdDen avocats o
25 juin 2013
o Commentaires fermés sur Après avoir été qualifié de délégation de service public puis de marché public, le contrat portant sur l'exploitation des colonnes Morris est finalement... une convention d'occupation du domaine public
CE 15 mai 2013 Ville de Paris, req. n° 364593
Par un arrêt du 15 mai dernier, le Conseil d'Etat a arrêté la...
Thèmes liés : mobilier urbain publicitaire / societe d'objet publicitaire / societe d objet publicitaire / exemple d une publicite / l'affichage publicitaire
Publication de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 ...
Publication de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Au Journal officiel du 8 juillet 2016 est enfin parue la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. Le projet de loi, qui...
Thèmes liés : sciences et techniques de l information et de la communication / droit des techniques de l information et de la communication / science de l information et de la communication / technique de l information et de la communication / droit de l information et de la communication
Le guide pratique sur la réglementation de la publicité ...
par AdDen avocats o
3 juin 2014
Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie vient de publier le guide pratique sur la réglementation de la publicité extérieure dont il avait annoncé la sortie dans la notice technique annexée à l'instruction relative à la réglementation nationale des publicités, des enseignes et des préenseignes du 25 mars 2014 1 .
Il est...
Thèmes liés : l'affichage publicitaire / affichage publicitaire reglementation / cout d'une publicite / cout d une publicite / l'affichage
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