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2 articles sélectionnés

Candidatures : examen de la capacité ... - Acheteurs-Publics

Article 77

Systèmes de qualification

1.   Les entités adjudicatrices peuvent, si elles le souhaitent, établir et gérer un système de qualification d'opérateurs économiques.

Les entités qui établissent ou gèrent un système de qualification veillent à ce que les opérateurs économiques puissent à tout moment demander à être qualifiés.

2.   Le système prévu au paragraphe 1...

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Date: 2018-04-16 21:56:18

Thèmes liés : systeme d'information et de communication dans l'entreprise / publicite d'entreprise de travaux publics / communication professionnelle au sein de l'entreprise / cours de communication d'entreprise gratuit en ligne / cours de communication d'entreprise en ligne

Maîtrise d'oeuvre (MOE - Loi MOP) - Acheteurs-Publics

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Définition

Le mai tre d'oeuvre a pour mission de concevoir, de coordonner et de contro ler la bonne exe cution des travaux. 

L'article 7 de la loi modifie e du 12 juillet 1985, dite loi MOP, donne pour de finition de la mai trise d'oeuvre la mission « que le mai tre de l'ouvrage peut confier a une personne de droit prive ou a ...

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Date: 2018-04-16 21:56:18

Thèmes liés : publicite d'entreprise de travaux publics / publicite d'entreprise definition / cout d'une publicite / cout d une publicite / publicite lancement d'une entreprise

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