Site : https://plans-maisons.architecte-paca.com

Classement : 384 / 1214

3 articles sélectionnés

Justifier l'affichage du permis de construire sur le terrain

Il est un jeu que les voisins intentant un recours envers un permis de construire aiment a jouer, la justification du panneau règlementaire visible de la voie publique.

Alors la question se pose, comment et ou afficher ce satané panneau et comment justifier indiscutablement que le panneau est bien apposé et lisible ? Plusieurs pistes sont bien ancrées mais toutes les solutions ne sont pas...

Lire la suite

Thèmes liés : panneaux d'affichage permis de construire / panneau affichage permis de construire / affichage d'un permis de construire / panneaux d'affichage / panneau d affichage prix

Durée de validité d'un permis de construire

Le Permis de Construire en France

L'autorisation administrative délivrée par les services instructeurs (Communes ou DDT(M))  ont, à l'heure ou nous écrivons cet article, une durée de validité de base de 2 ans. Les permis de construire obtenus permettent d'entamer les travaux pendant ces deux années et prolongeable 1 année supplémentaire par demande déposée dans les 6 mois avant la...

Lire la suite

Thèmes liés : panneaux d'affichage permis de construire / affichage d'un permis de construire / affichage panneau chantier permis de construire / panneau affichage permis de construire / panneau d'affichage chantier

Recours des tiers permis de construire : les délais, se ...

Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)

De : Pascal CAMLITI

Bienvenue sur Architecte-PACA.com Le BLOG ! Si vous êtes nouveau ici, vous voudrez sans doute recevoir "le Guide GRATUIT des 10 Erreurs à Éviter pour Dessiner son Plan de Maison", Cliquez alors ICI >>

Le permis de construire et les voisins : quels recours ?

L'autorisation de construire ou de modifier une...

Lire la suite

Thèmes liés : panneaux d'affichage permis de construire / affichage d'un permis de construire / panneau affichage permis de construire gratuit / panneau affichage permis de construire / affichage d'une declaration prealable de travaux