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Justifier l'affichage du permis de construire sur le terrain
Il est un jeu que les voisins intentant un recours envers un permis de construire aiment a jouer, la justification du panneau règlementaire visible de la voie publique.
Alors la question se pose, comment et ou afficher ce satané panneau et comment justifier indiscutablement que le panneau est bien apposé et lisible ? Plusieurs pistes sont bien ancrées mais toutes les solutions ne sont pas...
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Durée de validité d'un permis de construire
Le Permis de Construire en France
L'autorisation administrative délivrée par les services instructeurs (Communes ou DDT(M)) ont, à l'heure ou nous écrivons cet article, une durée de validité de base de 2 ans. Les permis de construire obtenus permettent d'entamer les travaux pendant ces deux années et prolongeable 1 année supplémentaire par demande déposée dans les 6 mois avant la...
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Recours des tiers permis de construire : les délais, se ...
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De : Pascal CAMLITI
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Le permis de construire et les voisins : quels recours ?
L'autorisation de construire ou de modifier une...
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