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panneau d'affichage non affiché | Travaux et Construction ...
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je ne vois pas ou vous etes en tort
en effet, l'affichage doit etre fait au plus tot dans votre interet, mais la legislation impose que l'affichage soit fait au plus tard dès le debut des travaux
Le panneau devra rester en place pendant 2...
Thèmes liés : panneau affichage travaux / panneaux d'affichage / panneaux d affichage / affichage panneau construction
Bail de panneau publicitaire | Propriétaire et Locataire ...
Bail de panneau publicitaire
Bonjour
,
Je suis actuellement sous contrat avec une entreprise à laquelle je loue mon terrain afin qu'elle installe des panneaux publicitaires. Cependant suite à de nombreux problèmes avec cette société j'ai décidé de mettre fin mon contrat à la date prévue et j'aimerais quelque précisons.
Dans mon contrat il est stipulé que :
"Le présent bail est conclu pour une durée de...
Thèmes liés : entreprise panneau publicitaire / societe panneau publicitaire / panneau publicitaire
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