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EUR-Lex - 31997L0055 - EN - EUR-Lex
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31997L0055
Directive 97/55/CE du Parlement Européen et du Conseil du 6 octobre 1997 modifiant la directive 84/450/CEE sur la publicité trompeuse afin d'y inclure la publicité comparative
Journal officiel n° L 290 du 23/10/1997 p. 0018 - 0023
DIRECTIVE 97/55/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 6 octobre 1997 modifiant la directive 84/450/CEE sur la publicité trompeuse afin d'y...
Thèmes liés : publicite comparative illicite / article sur la publicite comparative / publicite comparative reglementation / publicite comparative definition / publicite comparative
EUR-Lex - 32015L1535 - EN - EUR-Lex
Journal officiel de l'Union européenne
L 241/1
DIRECTIVE (UE) 2015/1535 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 9 septembre 2015
prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information (texte codifié)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE...
Thèmes liés : systeme d'information et de communication dans l'entreprise / nouvelle technique d'information et de communication / nouvelle technique d information et de communication / techniques d information et de communication / droit des techniques de l information et de la communication
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