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Technologies de l'information et de la communication (TIC ...
Le secteur des technologies de l'information et de la communication (TIC), en anglais "Information and Communication Technology", est l'un des plus innovants dans l'économie de la connaissance. Cela s'explique par son caractère dynamique ainsi que par son rôle dans la transformation d'autres branches d'activités. L'économie numérique est l'un des éléments essentiels de la stratégie...
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Publicité sur votre voiture - Protection des consommateurs ...
Publicité sur votre voiture
Qu'en est-il exactement de ces annonces concernant la publicité sur votre voiture ?
Vous devez appeler un numéro surtaxé. Pendant cette conversation téléphonique, vous devez communiquer toute une série de données, notamment sur vous-même, votre véhicule et vos trajets. A l'issue de cet entretien, on vous dit que si vous avez le bon profil, vous serez recontacté. Cela n'arrive toutefois jamais.
Bâtons dans les roues
Les prix des carburants atteignent des sommets....
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Publicité comparative - Protection des consommateurs - Home
- art. XIV.64 à 67 CDE et art. XIV.72, 1° CDE
La publicité comparative est définie, comme toute publicité qui, explicitement ou implicitement, identifie un concurrent ou des biens ou services offerts par un concurrent.
La publicité comparative n'est licite que moyennant le respect des conditions suivantes :
ne pas être...
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Les différentes formules de crédit à la consommation ...
Chaque formule est expliquée plus en détail ci-dessous.
Le prêt à tempérament
Le prêt à tempérament est un prêt à durée déterminée et mensualités fixes.
La période durant laquelle l'emprunt doit être remboursé est fixé à l'avance. Chaque mois, vous devez payer le même jour (par ex. : le 5 de chaque mois) un montant fixe.
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La vente à tempérament
On...
Thèmes liés : contrat publicite voiture
Loi sur la garantie en cas de vente au consommateur ...
La loi du 1er septembre 2004
impose une obligation de garantie légale au vendeur professionnel lors de la vente de biens de consommation à un consommateur qui achète pour un usage privé.
Selon cette loi, le vendeur final est responsable de tout défaut de conformité qui existe lors de la délivrance du bien et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Ce délai...
Thèmes liés : droit des techniques de l information et de la communication / droit de l information et de la communication
Service Public Fédéral de l ... - economie.fgov.be
Corégulation
Le livre VI « Pratiques du marché et protection du consommateur » du Code de droit économique (livre VI CDE) règle de manière générale les relations entre les entreprises et les consommateurs tout comme le livre XIV « Pratiques du marché et protection du consommateur relatives aux professions libérales » du Code de droit économique (livre XIV CDE) règle les...
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